1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1O3-5

Date

1800-1869

Baux (1801-1846); Partage, jouissance des biens communaux (1800-1853); Adjudications (1803-1861); Bois (1804-1857); Rentes (1808-1856); Anticipations, délimitations et abornements (1817-1837)

Cote/Cotes extrêmes

1O5

Date

1800-1861