Déclarations domiciliaires : répertoire alphabétique (s.d.) ; registre d'écrou (1975).

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1928W - Commissariat de police de Sainte-Marie-aux-Mines - Activités générales et activités spécifiques de police

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1928W - Commissariat de police de Sainte-Marie-aux-Mines - Activités générales et activités spécifiques de police

Cote/Cotes extrêmes

1928W1-31

Date

1945-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

3.72 ml 31 boîtes

Origine

Commissariat de police de Sainte-Marie-aux-Mines

Biographie ou Histoire

Versé par la Direction départementale des polices urbaines de Mulhouse, après la suppression de la circonscription de police urbaine de Sainte-Marie-aux-Mines.

Modalités d'entrées

Versement du mois d'avril 1998.

Mode de classement

Classement chronologique.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990 (soit en 2041)

Autre instrument de recherche

1928W.pdf

Mots clés matières

police