Demandes et octroi de grâces en faveur de condamnés militaires

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Archives d'Alsace - Colmar

POLICE ET JUSTICE MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

2R158-205

Demandes et octroi de grâces en faveur de condamnés militaires

Cote/Cotes extrêmes

2R198

Date

1831-1839

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