thermidor an XI-an XIII

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Exécutoires des dépens

Cote/Cotes extrêmes

2U56-62

Date

an IX-1870

thermidor an XI-an XIII

Cote/Cotes extrêmes

2U57

Date

thermidor an XI-an XIII

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