2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O607-612

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O608

Date

1807-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1816-1862
1862: aliénation de terrains situés le long du chemin de grande communication no 7 et de chemins ruraux
- Baux 1834-1867 Adjudications: de la «kilbe» (1870); de vieux matériaux (1843) 1843-1870
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1866, 1869
- Anticipations, délimitations 1807-1839
- Concessions de terrains usurpés: cf. St-Ulrich - Biens 1839-1841