Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2736W

Cote/Cotes extrêmes

2736W

Date

12/11/2008, 01/01/1967-31/12/1994

Importance matérielle

Nombre d'articles : 76

912 ml

Origine

Institution versante : Tribunal d'Instance - Colmar
Secteur Versant : Greffier en Chef
Status du service producteur : Tribunal d'Instance - Colmar
Service Producteur : Greffier en Chef

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-56 : Dossiers de procédures civiles ouvertes en 1989 (1989-1994). ; 57-76 : Minutes ordonnances sur requêtes (1967-1977).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans

Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2095

Autre instrument de recherche

Document_85715.pdf

Notes

Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 24/11/2008