Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-32 : Installations classées, règlementation : dossiers de suivi de carrières, gravières ou sablières ayant cessé leur activité. 1954-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0
Autre instrument de recherche
d63579d0-4d45-40f3-81ae-691eb97193c5.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 17/04/2013
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