Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2212W1-91 : Dossiers de tutelle majeurs ou mineurs ouverts entre 1947 et 1987, personnes nées entre 1886 et 1987 (classement par n° d'ordre et année d'ouverture). ; 221292-126 : Dossiers de tutelle majeurs ou mineurs clos entre 1988 et 1992, personnes nées entre 1888 et 1989 (classement par année de clôture).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans
Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2093
Autre instrument de recherche
b70aa64d-81f8-4274-9189-de41ebbeaa1e.pdf
Notes
Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine). Les listes nominatives ne sont pas accessibles en ligne
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 10/10/2013
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