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2365W

Cote/Cotes extrêmes

2365W

Date

07/07/2004, 01/01/1945-31/12/1993

Importance matérielle

Nombre d'articles : 147

1764 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Fiscalité Directe Locale
Status du Service Versant : Service déconcentré de l'Etat à compétence départementale
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre Départemental d'Assiette

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-16 : Patente : matrices générales n° 1080, par perceptions (1975) ; 17 : Patente : matrices supplémentaires n° 1107, par perceptions (1975) ; 18-30 : Taxe professionnelle : matrices générales n° 1080, par perceptions (1980) ; 31 : Taxe professionnelle : matrices supplémentaires n° 1107, par perceptions (1980) ; 32-49 : Taxe professionnelle : matrices générale n° 1080 TPa, par perceptions (1985) ; 50-70 : Taxe professionnelle : matrices générale n° 1080 TPb, par perceptions (1985) ; 71-72 : Taxe professionnelle : matrices supplémentaire n° 1107, par perceptions (1985) ; 73-75 : Taxe professionnelle : matrices supplémentaire n° 1107, par perceptions (1990) ; 76-96 : Taxe professionnelle : matrices générales n° 1080 TPb et récapitulatives 1081b, par perceptions (1990) ; 100-124 : Taxe professionnelle : matrices générales n° 1080 TPa (1990) ; 97-99 : Taxe professionnelle : récapitulations n° 1081 TPa, par perceptions (1990) ; 125-138 : Impôts directs locaux : rôles généraux n° 1261, 1264, 1266, 1395, 1396, 1387 (1979-1993) ; 139-144 : Impôts directs locaux - Etat des sommes imposées : rôles supplémentaires n° 1261 - 1387 à 1391 (1979-1992) ; 145 : Impôts directs locaux - Etat des sommes imposées : rôles supplémentaires n° 1261 - 1393 (1993) ; état 1082 TP (1980) ; 146-147 : Impôts directs locaux : comptabilité des rôles n° 1901 (1945-1984)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2044

Autre instrument de recherche

Document_39084.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 27/07/2004