Autorisations accordées à des communes, à des particuliers et aux administrations des Ponts et Chaussées et des chemins vicinaux d'extraire des plants de forêts communales pour les replanter le long des chemins et des routes, pour embellir les promenades publiques et pour peupler les vides

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Vente et délivrance de menus produits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

7P781-824

Autorisations accordées à des communes, à des particuliers et aux administrations des Ponts et Chaussées et des chemins vicinaux d'extraire des plants de forêts communales pour les replanter le long des chemins et des routes, pour embellir les promenades publiques et pour peupler les vides

Cote/Cotes extrêmes

7P814

Date

1839-1870

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