Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
7 : Listes des dossiers individuels clos antérieurement au 1er juillet 1997 et éliminés avant 2001. 1997/1998, 2000 ; 1-7 : Commission locale d'insertion (CLI) de Colmar.- Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI). ; 1-6 : Echantillon 20 % de dossiers de demande et de suivi clos principalement entre fin juin 1997 et fin décembre 2000 (par année de clôture des dossiers). 1989-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2061
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/11/2006
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