Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : revendication par les propriétaires de la tuilerie de Saint-Gangolf du droit d'extraire de la terre glaise

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : revendication par les propriétaires de la tuilerie de Saint-Gangolf du droit d'extraire de la terre glaise

Cote/Cotes extrêmes

7P98

Date

1836

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