1472W - Cour d'Appel - Commission régionale des dommages de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1472W1-7

Date

1952-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Origine

Cour d'Appel de Colmar, Commission régionnale des dommages de guerre.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1966 (Soit en 2042)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1472W1-7

Date

1952-1966

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1966 (Soit en 2041)

1955.

Cote/Cotes extrêmes

1472W2

Date

1955