3U Tribunaux de première instance

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

Cote/Cotes extrêmes

3U1/2-103

Cote/Cotes extrêmes

3U1/85-88

Expropriations pour cause d'utilité publique

Cote/Cotes extrêmes

3U1/88

Date

1839-1867

Présentation du contenu

- étaux situés dans les anciennes boucheries à Mulhouse (avec plan) 1845-1848
- élargissement et rectification du canal d'écoulement à Mulhouse 1864
- rigole de communication entre le canal du Rhône au Rhin et le Quatelbach, communes de Mulhouse et de Riedisheim 1865
- tableau des propriétaires à exproprier dans les communes de Mulhouse, Riedisheim, Rixheim, Habsheim, Dietwiller, Schlierbach, Sierentz, Bartenheim, Blotzheim et Saint-Louis pour l'établissement du chemin de fer et rectifications de routes 1839
- chemin de fer de Paris à Mulhouse: communes d'Altkirch, Illfurth, Brunstatt, Mulhouse (avec plan) 1856-1859
- chemin de fer de Strasbourg à Bâle: forêt de la Hardt 1843
- chemin de fer de Paris à Mulhouse, ligne de Wesserling, agrandissement de la gare de Lutterbach 1865-1867
- routes et chemins départementaux:
R.N. n° 66: ban de Mulhouse 1849-1850
R.N. n° 73: entre Ferrette et Bouxwiller (avec plans) 1855-1857
R.N. n° 432: entre Altkirch et Hirsingue 1860-1861
R.N. n° 466a: commune de Heimsbrunn 1841
C.D. n° 12b: entre Hégenheim et Bartenheim 1841
C.D. n° 21: entre Ferrette et Lutter (avec plans) 1856-1858