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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1514-1519

Mots clés lieux

Ottmarsheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1515

Date

1811-1869

Présentation du contenu

- Aliénations, acquisitions 1858-1866
1866: acquisition d'un terrain pour dégager les abords de l'école et du corps de garde
1841-1843: aliénation de l'île du rhin dite Wachtkopf: cf. école
1850: aliénation de l'île du Rhin dit langcanal: cf. école
- Partage 1797-1812
- Baux de terrains 1824-1863
- Location de la pêche et des basfonds et anciens bras du Rhin 1867-1869
1867: plan du Rhin
- Rentes foncières 1835-1840
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1858, 1860, 1862, 1867, 1869
- Délimitations, abornements 1840-1843