1861-1874

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

6U1/1-81

Faillites: déclarations de faillites, vérifications de créances, distribution de deniers, concordats, contrats d'union, présentation de syndic définitif

Cote/Cotes extrêmes

6U1/80-81

Date

1837-1874

1861-1874

Cote/Cotes extrêmes

6U1/81

Date

1861-1874

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