Demandes en exception des règlements forestiers par les maires du ci-devant pays de Moutier-Grandval et du canton de Malleray

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

RÉGLEMENTATION, ENQUÊTES

Cote/Cotes extrêmes

7P24-34

Demandes en exception des règlements forestiers par les maires du ci-devant pays de Moutier-Grandval et du canton de Malleray

Cote/Cotes extrêmes

7P25

Date

1801-1802

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