Fixation des dépenses de la sous-préfecture, avis d'envoi de mandats par le préfet (pour le traitement des fonctionnaires, les frais de fonctionnement des prisons et tribunaux, pour primes pour destruction de loups, frais de nourrice des enfants assistés, etc .)

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FINANCES, DOUANES, POSTES

Cote/Cotes extrêmes

2Z85-101

Fixation des dépenses de la sous-préfecture, avis d'envoi de mandats par le préfet (pour le traitement des fonctionnaires, les frais de fonctionnement des prisons et tribunaux, pour primes pour destruction de loups, frais de nourrice des enfants assistés, etc .)

Cote/Cotes extrêmes

2Z89

Date

1800-1830

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