Versement publié

1 : P.C.F. (Parti Communiste Français) : dossier thématique (1948-1953) ; 2 : Propagande antinationale.- "Association pour l'Allemagne indépendante" (Kampfverband für unabhängiges Deutschland) : dossier thématique (1956-1958) ; 3 : Etrangers, Nord-Africains suspects (1948-1952, 1972). ; 4 : Mouvements gauchistes, manifestations et activités du groupe Secours Rouge (1972-1974). ; 5 : Dossier de M. Marcel STURMEL, ex-député et ex-adjoint au maire de Mulhouse condamné en juillet 1947 par la Cour de Justice du Haut-Rhin pour intelligence avec l'ennemi (1947-1954). ; 6-9 : Notes de renseignement, procès-verbaux et rapports sur des personnalités ou des personnes impliquées dans des affaires sensibles (1940-1989). ; 10-12 : Notes des renseignements généraux relatives à des sujets d'ordre politique, économique et social et sur divers sujets (années 1994-1995). ; 13 : Problèmes avec les communes, délits d'ingérence (Horbourg-Wihr, Biesheim, Vieux-Thann, Rouffach, Guewenheim (1993-1994). ; 14 : Police, Direction départementale de la Sécurité publique dans le Haut-Rhin : synthèse hebdomadaire (mai-décembre 1993). ; 15 : Dossiers relatifs à des détenus de la Maison Centrale d' Ensisheim (1995).Situation d'un praticien hospitalier, en congé spécial suite à une affaire judiciaire pour homicide involontaire (1994-1996).Enquêtes et notes concernant des étrangers ( (1993-1995).Associations françaises : notes, documentation (Transilvania, Le Patriarche à Rombach-le-Franc, "Concepts d'Harmonie Holistique Le Sphynx", Chrétiens pour la Vérité, Association française de Somatothérapie, Associations de tir et de paint-ball, "Culture de l'Asperge" à Ostheim, "Oxygène" à Mulhouse, Mission du Plein Evangile à Pfastatt (1994-1996).Affaire disciplinaire : révocation du secrétaire général de Kaysersberg (1995).Sensibilisation à l'escroquerie dite "à la nigériane" (1994)Mouvements sociaux, grève de novembre/décembre 1995)

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047

Date de mise en ligne : 26/09/2011