1N Conseil général du Département

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1N2-26

Date

1800-1870

novembre 1831, 1832

Cote/Cotes extrêmes

1N6

Date

1832

Notes

 Extraordinaire, notamment en vue de procurer du travail aux indigents .