Projet, création par la loi du 18 juin 1850, contrôle exercé par l'administration préfectorale sur le receveur général des finances, préposé de la Caisse des dépôts et consignations

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

Cote/Cotes extrêmes

1P380-382

Projet, création par la loi du 18 juin 1850, contrôle exercé par l'administration préfectorale sur le receveur général des finances, préposé de la Caisse des dépôts et consignations

Cote/Cotes extrêmes

1P380

Date

1849-1870

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