1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z927-988

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 556 et 1325.

Enquête sur les droits de chasse et de pêche dans le Rhin, adjudication de la pêche dans le Rhin au profit de l'État

Cote/Cotes extrêmes

1Z987

Date

1813-1853

Documents en relation

Après 1862, voir 1 Z 1335.