Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-7 : Dossiers individuels d'orientation et d'intégration des enfants handicapés nés en 1979-1981 en milieu scolaire et demandes d'allocation d'éducation spéciale, échantillon 1/10ème (1983-2004)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 120 ans
Délai de communicabilité : 120 Date de communicabilité : 01/01/2103
Autre instrument de recherche
Document_39393.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 14/02/2006
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