Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

21 mars 1799-30 septembre 1968

Présentation du contenu

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n'est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l'étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, la nature de l'opération, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classés par numéro d'enregistrement.
Avant l'an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de 1886. A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l'objet d'un enregistrement avec les actes civils publics. On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de 1866.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2363W208-211

Date

(11 octobre 1946-30 septembre 1968)

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

3 volumes (n°13-14-15)

Cote/Cotes extrêmes

2363W211

Date

(15 juin 1954-30 décembre 1955)