Biens

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1O Généralités et affaires intercommunales

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1O Généralités et affaires intercommunales

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Archives d'Alsace - Colmar

GEMEINMARCK OU RIETH

Cote/Cotes extrêmes

1O38-43

Date

1800-1871

Présentation du contenu

regroupement des communes de Guémar, Ribeauvillé, Saint-Hippolyte et Bergheim dans le Haut-Rhin, Orschwiller, Ohnenheim et Elsenheim dans le Bas-Rhin

Biens

Cote/Cotes extrêmes

1O40

Date

1800-1819

Présentation du contenu

- Partage des biens et revenus indivis entre les sept communes en l'an 13 et en 1840 1800-1819

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