1-6 : Généralités. Correspondance et plans relatifs à Marie-Louise, à Amélie, correspondance relative à la Direction de l'Industrialisation et du Patrimoine, au Service Juridique, fonctionnement des MDPA (conseil de surveillance, filiales, rapports) (1955-2007) ; 7 : Exploitation, incidents et accidents du travail : notes, correspondances, cas individuels (1997-2004) ; 8 : Cession d'activité des filiales (AMPLITEC, COCENTAL, ACRR) et fin de contrats de sous-traitants (1997-2004) ; 9 : Avancement du personnel (2006) ; redressement fiscal des MDPA (1997-1999) ; 17-26 : Gestion comptable : études et rapports, plaquettes (1989-2009) ; Affaires judiciaires (2004-2009) ; SCPA : contrats de vente, concession (1971-1980) ; FEDER : subventions pour dissolution accélérée du terril Joseph-Else (1997-1998) ; La maison des mines et des ponts et chaussées : correspondance, compte-rendu de réunion (2003-2006) ; AMPLITEC et autres filiales (1998-2003) ; Relations avec la Cour des Comptes. (1985-1999) ; 27 : Service communication : relations avec les associations (1999-2004) ; 28-33 : Direction de la Production : relations avec la DRIRE (1991-2003), avec le Registre du Commerce (1995-2002), avec les avocats (2002-2004), chrono de correspondance (1998-2004) ; 34-57 : Direction de la Gestion et des Finances : contrats, conventions, statistiques (1988-2002) ; Fonctionnement et gestion de ACRR (AC2R) (1994-2007), de la SODIV (Société de Reconversion du Bassin Potassique) (1955-2007) ; de l'EMC (Entreprise Minière et Chimique) (1991-2004), de l'AGI (Alsacienne de Gestion d'Informatique) (1987-2001) ; Relations avec la Cour des Comptes (1990-2000), avec l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers (2003-2007), la SNCF (1979-2002) ; conventions MDPA/EDF-GDF (1997-2007) ; réunions de la Direction technique (2006-2008) ; réunions du Groupe de surveillance minière (1998-2007) ; dissolution des MDPA (2000-2008) ; chrono du Secrétariat juridique (2001-2003) ; chrono de la DGF (2003-2008) ; "Déclaration de souscription et de libération par compensation : actes notariés (1972) ; 58-98 : Patrimoine et industrialisation. Carreaux miniers (Rodolphe, Marie-Louise, Joseph-Else, Max) : aménagements, réaménagements, cessations d'activité (1954-2008) ; Estimation en valeur vénale des biens immobiliers bâtis et non bâtis (2001-2007) ; Vente en bloc de logements (2002-2004) ; Reconversion du bassin, SECIOA : implantation d'entreprises (1986-2008) ; Voies ferrées, gestion du réseau ferré privé des MDPA (1921-2007) ; Vente d'immeubles collectifs à Bourtzwiller (1985-1999) ; Relations avec les communes (1984-2008) ; chrono DIP (1998-2007) ; Carreaux et cités : installations, réhabilitations de bâtiments (1929-2004) ; Marie-Louise : démolition, vente (1999-2003) ; contentieux, litiges (1998-2001) ; 99-113 : Dossiers P (Président du Directoire) : chronos, évolution stratégique, aides de l'Etat, Cour des Comptes, EMC, Comité de direction, Reconversion et Réindustrialisation, Comité de suivi (1972-2007) ; 114 : Infirmerie : registres (2000-2008) ; 116-118 : ANGDM (Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs) : comptes-rendus des réunions du Conseil d'Administration (2009-2010) ; 119-120 : Accord Avenir du Personnel (1997-2002) ; 121-128 : Avancements (ingénieurs, employés, techniciens et agents de maîtrise, ouvriers) (1975-2009) ; primes, saisies, rentes contentieux, personnel par interim, emplois temporaires (1968-2008) ; personnel des filiales (1995-2006) ; 129-143 : Direction des Ressources Humaines: chrono (1999-2008) ; Règlement intérieur, élections Conseil d'Entreprise et Comité Central d'Entreprise (1998-2007) ; Conseils, commissions et comités divers (1947-2006) ; convention MDPA/KOENING (1988-2008) ; Contrôle CAN (Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (1987-2008) ; Relations avec la Cour des Comptes (1967-1999) ; Délégués à la Sécurité, délégué mineur (1972-2006) ; Liste du personnel (1996-2005) ; Listes des diplômes MDPA (2002-2007) ; Rapport "Droit au logement" (2006) ; Elections prud'homales et législatives (2002-2008) ; salariés étrangers, autorisations de travail (1997) ; Médailles des mines (2000-2006) ; 144-149 : Formations du personnel : conventions (2004-2006) ; Intéressements primes : accords (1987-1997) ; 150-156 : Litiges avec le personnel et sanctions, mutations (1996-2006) ; nomencalture des emplois -1965-1999) ; 157-159 : Primes (productivité, sécurité, endement, ouvriers du fond, scolarité, artisans du jour, de vacances, de fin d'année) (1946-1999) ; 160 : Reconvertibles : mouvements, licenciements (2001-2005) ; 161-164 : Elections de représentants du personnel (1984-1996) ; négociations salariales (1999-2000) ; statistiques du personnel (2002-2007) ; Caisse de secours (1962-1993) ; Statut, salaires, avantages en nature, barême (1951-2004) ; syndicats, droit syndical, grèves (1984-2006). ; 116-164 : Direction des Ressources Humaines, Gestion du personnel. ; 10 : Mine Amélie fond et jour, dégâts de surface, de clôtures, de tempêtes (1985-2001) . ; 11 : Litiges CHSCT (1999-2001) ; 12-15 : MSCA et ROCK : procès-verbaux et rapports . 1999-2007 ; 115 : Service des gardes : dépôts de plaintes (1997-2004)

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2075

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Documents de provenance diverse, regroupés dans le local de préarchivage de la Direction Générale jusqu'en 2011 Archives de la Direction financière, du service fiscal, de la Direction de l'Industrialisation et du Patrimoine, du service logement, de la Direction de la Gestion, du service patrimoine, du Secrétariat Juridique, de la Direction technique (DT ), de la Direction Génèrale, de la Direction des ressources humaines.

Date de mise en ligne : 09/03/2012