Bureau de l'Enregistrement de Munster

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Archives d'Alsace - Colmar

Notes

Bureau créé en 1809.

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

1891-1947

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q174/40-174/45

Date

1891-1922​

30 décembre 1903-6 février 1922

Cote/Cotes extrêmes

3Q174/45

Date

30 décembre 1903-6 février 1922