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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1758-1765

Mots clés lieux

Sainte-Croix-en-Plaine

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1760

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Partage, jouissance 1800-1869
1801: procés-verbal du partage des biens communaux
1820, 1848, 1851, 1863: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux partagés
1846: description des biens communaux partagés
- Baux 1851-1869
- Adjudications: de la «kilbe» (1835-1866); de la chasse (1858-1870); de la pêche (1861-1866) 1835-1870
- Rentes foncières 1822-1846
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1844-1845, 1861, 1864-1866, 1868-1869
- Délimitations, abornements, anticipations 1803-1864
1864: plan d'une partie de la commune