2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O722-728

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O723

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1817-1834
- Jouissance 1801-1832
- Baux 1849-1867
- Adjudications: de la «kilbe» (1836-1870); de la chasse (1858-1867); de la pêche (1805); des herbes (1845-1860) 1805-1870
- Rentes foncières 1809-1853
- Etats des propriétés foncières rentes et créances mobilières 1860-1862, 1864-1869
- Anticipations 1818-1826