Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Associations Foncières de Mittelwihr et Ingersheim. 1986-2003. ; 2 : Elections municipales : installation des conseils municipaux élus pour la période 1995-2001 dans les communes de l'arrondissement de Ribeauvillé. 1995-2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 07/09/2008
Autre instrument de recherche
Document_40275.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 17/09/2008
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