Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Commission Interservices de Contrôle des Rejets MDPA : dossiers. 1972-1991. ; 6-21 : Etude de la salure de la nappe phréatique. 1959-1995. ; 22-24 : Comité de Bassin Rhin-Meuse : comptes-rendus de réunion. 1967-1993. ; 25-31 : Pollution, captages, terrils. 1969-2000. ; 32-34 : Saumoduc Alsace - Mer du Nord (via l'Allemagne et la Hollande) : étude de faisabilité. 1987-1995. ; 35-36 : Pipe-line. 1960-1991. ; 37-38 : Installations classées. 1966-1992.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2061
Autre instrument de recherche
Document_40212.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/05/2008
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