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2931W

Cote/Cotes extrêmes

2931W

Date

15/05/2013, 01/01/1957-31/12/2007

Importance matérielle

Nombre d'articles : 20

240 ml

Origine

Institution versante : Sous-Préfecture - Mulhouse
Secteur Versant : Bureau de la Réglementation Générale et de la Circulation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2931W1-20 : Dossiers de suivi des débits de boissons exploités à Mulhouse, classement par nom de rue. 1957-2007.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2058

Autre instrument de recherche

f6c59bce-c260-48df-b7e9-129a3da6fcd9.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 03/06/2013