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3R Anciens combattants

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

3R31-138

Cote/Cotes extrêmes

3R31-88

Notes

Suite à une circulaire ministérielle du 6 décembre 1849, un décret du 14 décembre 1851 et une loi du 10 juin 1853. Dossiers instruits par la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Registres d'inscription des anciens militaires auxquels il a été accordé un secours viager (3 fascicules annotés de la date et du lieu de décès)

Cote/Cotes extrêmes

3R32

Date

1852-1869