Reconnaissance de la vente au sieur Muller de la forêt dite Niederlarger-Haag provenant du collège de Colmar et revendication par les communes de Feldbach et Niederlarg de droits d'usage dans cette forêt et dans les forêts domaniales situées sur leurs bans, cantonnement, acquisition par la commune de Feldbach de la partie de forêt échue à l'Etat

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Reconnaissance de la vente au sieur Muller de la forêt dite Niederlarger-Haag provenant du collège de Colmar et revendication par les communes de Feldbach et Niederlarg de droits d'usage dans cette forêt et dans les forêts domaniales situées sur leurs bans, cantonnement, acquisition par la commune de Feldbach de la partie de forêt échue à l'Etat

Cote/Cotes extrêmes

7P106

Date

1801-1863

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