Demande et octroi de la vétérance en faveur d'anciens militaires, demandes d'admission dans une compagnie sédentaire puis dans la compagnie créée par ordonnance royale du 26 novembre 1830

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4R1-258

4R27-31 VÉTÉRANS

Demande et octroi de la vétérance en faveur d'anciens militaires, demandes d'admission dans une compagnie sédentaire puis dans la compagnie créée par ordonnance royale du 26 novembre 1830

Cote/Cotes extrêmes

4R28

Date

1800-1835

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