Entretien des militaires détenus dans les prisons civiles ou voyageant sous l'escorte de la gendarmerie: instructions ministérielles et préfectorales, difficultés

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POLICE ET JUSTICE MILITAIRES

Cote/Cotes extrêmes

2R158-205

Entretien des militaires détenus dans les prisons civiles ou voyageant sous l'escorte de la gendarmerie: instructions ministérielles et préfectorales, difficultés

Cote/Cotes extrêmes

2R199

Date

1800-1863

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