2975W - Tribunal d'Instance de Colmar - Procédures du Tribunal de Police

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Cote/Cotes extrêmes

2975W1-23

Date

2002-2005

Description physique

2.79 ml

Importance matérielle

23 article(s)

Origine

Tribunal d'Instance de Colmar / Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/11/2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005 (Soit en 2083)

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2975W15-18

Date

2002-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2005

5ème classe.

Cote/Cotes extrêmes

2975W/15

Date

2002-2004

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004