2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O161-166

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O162

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Acquisitions, aliénations, échanges 1801-1862
- Partage, jouissance 1857-1860
- Baux 1801-1868
- Adjudications: de la «kilbe» (1841-1865); de la chasse (1832-1866); de la pêche (1854-1867); d'herbes (1821); de sable et gravier de la Fecht (1819-1863) 1819-1867
- Rentes foncières 1833-1839
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1842, 1860-1861, 1863-1869
- Délimitations, abornements 1834-1857