Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
28-35 : Notes d'informations de la Direction départementale des Renseignements Généraux, COLMAR et MULHOUSE. 1991-1996 ; 36-37 : Vie publique, associations. 1959-1979 ; 38 : Synthèse de l'organisation de services spéciaux allemands et de leurs activités sur la France (1940-1944), par la Présidence du Gouvernement Provisoire de la République Française, direction Générale des Etudes et Recherches, Direction des Services de Documentation, exemplaire n° 15. 1944 (1 ouvrage) ; 1-27 : Dossiers thématiques relatifs aux élections, partis politiques, collectivités locales, à la vie économique, politique et sociale, aux déplacements de personnalités dans le Haut-Rhin. 1975-1998
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 14/11/2006
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