1699W1-20
Archives Alsace - Colmar
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement de mars 1994.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1988 (soit en 2089. Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet&, après tri par le service versant.
Mots clés matières
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