1801-1827

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7P Eaux et forêts

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés dans les forêts domaniales de Lautenbach et Linthal : revendication par les communes de Lautenbach et de Linthal

Cote/Cotes extrêmes

7P94-95

Date

1801-1854

1801-1827

Cote/Cotes extrêmes

7P94

Date

1801-1827

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