Déplacement des pièces cadastrales pour enregistrer les mutations des propriétés foncières : difficultés des contrôleurs et percepteurs avec les maires

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Déplacement des pièces cadastrales pour enregistrer les mutations des propriétés foncières : difficultés des contrôleurs et percepteurs avec les maires

Cote/Cotes extrêmes

2P74

Date

1829-1864

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