Procès-verbal de cantonnement des forêts dites Mazarines au Val de Rougemont entre les propriétaires des forêts et dix-huit communes qui y exercent des droits d'usage

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Procès-verbal de cantonnement des forêts dites Mazarines au Val de Rougemont entre les propriétaires des forêts et dix-huit communes qui y exercent des droits d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P971

Date

1838

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