Incendies : avis d'incendies, gratifications aux personnes ayant contribué à les éteindre, paiement de dommages-intérêts par les auteurs

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7P1-910

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Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Défrichements, incendies

Cote/Cotes extrêmes

7P674-688

Incendies : avis d'incendies, gratifications aux personnes ayant contribué à les éteindre, paiement de dommages-intérêts par les auteurs

Cote/Cotes extrêmes

7P686

Date

1832-1870

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