2P Contributions directes

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Transformation de la taxe personnelle et de la contribution des portes et fenêtres en impôts de quotité (loi des finances du 26 mars 1831)

Cote/Cotes extrêmes

2P36

Date

1830-1831