Déclarations de mutations de propriétés faites par des particuliers et des communes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Déclarations de mutations de propriétés faites par des particuliers et des communes

Cote/Cotes extrêmes

2P77

Date

1807-1863

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