Application de la législation et de la réglementation relatives aux libérations et déclarations de résidence des condamnés libérés soumis à la surveillance de la police, irrégularités

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Prisons

Déplier tous les niveaux

Prisons

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

POPULATION

Cote/Cotes extrêmes

Y63-206

Libérations

Cote/Cotes extrêmes

Y184-206

Application de la législation et de la réglementation relatives aux libérations et déclarations de résidence des condamnés libérés soumis à la surveillance de la police, irrégularités

Cote/Cotes extrêmes

Y184

Date

1819-1867

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.