Relevé des mutations, révision du classement des propriétés bâties, formation des matrices et rôles

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CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

ASSIETTE ET RÉPARTITION

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-848

Relevé des mutations, révision du classement des propriétés bâties, formation des matrices et rôles

Cote/Cotes extrêmes

1Z833

Date

1800-1868

Présentation du contenu

Contient entre autres: fragment de registre d'inscription des patentés (1800).

Documents en relation

Formation des rôles des prestations pour l'entretien des chemins vicinaux: voir 1 Z 747.

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