Droits d'usage exercés par les communes de Balgau, Heiteren, Hettenschlag et Weckolsheim dans des forêts domaniales : cantonnement des droits d'usage exercés par la commune de Balgau

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes de Balgau, Heiteren, Hettenschlag et Weckolsheim dans des forêts domaniales : cantonnement des droits d'usage exercés par la commune de Balgau

Cote/Cotes extrêmes

7P86

Date

1823-1853

Présentation du contenu

plan de la forêt dite Heiterenhardt indiquant les coupes y assises de 1823 à 1853, tant au profit de la commune de Balgau que de l'Etat : 1853

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