Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-5 : Echantillon de dossiers d'allocataires radiés : demande d'allocation, pièces justificatives, notification (1991-1995) ; 6-8 : Echantillon de pièces papier justificatives légales après réalisation des opérations d'archivage sur support microfilm ou disque optique numérique (1993-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
Document_39027.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 25/05/2004
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