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Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Affaires sanitaires et sociales
2352W
11/05/2004, 01/01/1991-01/01/2002
Institution versante : Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Prestations
Status du Service Versant : Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Status du service producteur : Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Prestations
1-5 : Echantillon de dossiers d'allocataires radiés : demande d'allocation, pièces justificatives, notification (1991-1995) ; 6-8 : Echantillon de pièces papier justificatives légales après réalisation des opérations d'archivage sur support microfilm ou disque optique numérique (1993-2002)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 25/05/2004