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2352W

Cote/Cotes extrêmes

2352W

Date

11/05/2004, 01/01/1991-01/01/2002

Importance matérielle

Nombre d'articles : 8

120 ml

Origine

Institution versante : Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Prestations
Status du Service Versant : Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Status du service producteur : Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Prestations

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-5 : Echantillon de dossiers d'allocataires radiés : demande d'allocation, pièces justificatives, notification (1991-1995) ; 6-8 : Echantillon de pièces papier justificatives légales après réalisation des opérations d'archivage sur support microfilm ou disque optique numérique (1993-2002)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2053

Autre instrument de recherche

Document_39027.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 25/05/2004